Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part la société la cave clandestine nom commercial appartenant à la SASU AGDR dont le siège social est situé 60 Avenue du Clos LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 611 739. Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrite sur le site de ventes La cave clandestine et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.lacaveclandestine.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La cave clandestine (SASU AGDR) se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Certaines références pourront faire l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière sera clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Commande
La cave clandestine s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. La cave clandestine honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Pour être valable, les commandes doivent êtres effectués par Internet et uniquement sur le site www.lacaveclandestine.fr. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. La cave clandestine se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Livraison
Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-bas, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark. Le délai moyen de livraison des commandes est de 5 jours ouvrés. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi. Les livraisons sont effectuées au pas-de-porte de l'adresse choisie ou en points relais. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur de coordonnées, La Cave Clandestine ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d' un ou plusieurs produits après la validation de la commande, La cave clandestine s' engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l' annulation partielle ou totale de sa commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, La cave clandestine procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande. La cave clandestine ne pourra être tenue pour responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue à la commande par :
- Carte bancaire (carte bleue, Visa, MasterCard) via notre organisme bancaire BNP PARIBAS. En validant sa commande sur le site www.lacaveclandestine.fr le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisé (cryptage SSL). Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
- Compte PAYPAL. . En validant sa commande sur le site www.lacaveclandestine.fr le client garantit qu’il est bien le propriétaire exclusif du compte PAYPAL utilisé et qu’il est pleinement habilité à utiliser ce compte.
- Par carte bancaire lors du retrait physique des marchandises à l’adresse de notre dépôt. Retrait sur rendez-vous 48h00 avant le retrait des marchandises.
- Par virement bancaire sur le compte BNP PARIBAS de la SASU AGDR, IBAN FR76 3000 4009 0900 0101 4842 517. Les marchandises seront expédiées après la réception du virement bancaire réalisé par le client.
Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent êtres modifiés à chaque vente.
Garantie
Le client dispose d'un délai de quatorze jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien pour faire retour des produits non souhaités, à conditions que ces produits soient intactes, dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du membre et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au membre par carte bancaire ou chèque, dans un délai de 8 à 10 jours. Les retours s'effectuent à SASU AGDR 60 Avenue du Clos LA VARENNE SAINT HILAIRE 94210 SAINT MAUR DES FOSSES.
En cas de défaut flagrant sur un vin toujours dans les quatorze jours de délai (oxydation, goût de bouchon...), la bouteille concernée devra être rebouchée (avec le bouchon d'origine) puis retournée immédiatement après constatation pour vérification. Un bon de retour vous sera fourni sur demande. Seul le respect de cette règle pourra donner droit à un avoir si le défaut était avéré.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La cave clandestine (SASU AGDR) reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, La cave clandestine pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, La cave clandestine (SASU AGDR) est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur. Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site La cave clandestine (SASU AGDR) et notamment pour faire un lien de son site vers le site La cave clandestine (SASU AGDR) doit en demander l'autorisation par écrit. En visitant ou en commandant sur le site La cave clandestine (SASU AGDR), l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site La cave clandestine (SASU AGDR).
Données personnelles
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent :
Par email : contact@lacaveclandestine.fr
Par courrier : SASU AGDR 60 avenue du Clos La Varenne Saint-Hilaire 94210 SAINT-MAUR DES FOSSES
Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.lacaveclandestine.fr, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via BNP PARIBAS. La cave clandestine (SASU AGDR) s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ces clients.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la cave clandestine (SASU AGDR). En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la cave clandestine (SASU AGDR).
Responsabilités
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site La cave clandestine (SASU AGDR) ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. La cave clandestine ne pourrait être tenue pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies. Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La cave clandestine à une obligation de moyen concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site La cave clandestine ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Saint-Maur des Fossés, ville où le siège social de la Société est situé.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.
Acceptation de l’acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site La cave clandestine (SASU AGDR) sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Programme de Fidélité
Un programme de Fidélité est mis en place à compté du 1er janvier 2023. Pour intégrer ce programme de fidélité chaque client doit cumuler en achats (commandes sur le site www.lacaveclandestine.fr, par mail ou à la cave) sur l'année N-1.
Trois programmes de fidélité :
PROGRAMME VIP : Il faut cumuler sur une année un total d'achat de 3000€ttc minimum. Chaque client faisant parti de ce programme se verra attribuer les avantages suivants :
- Une Réduction de 8% valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Cette réduction n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles (page vins rares, foire aux vins, promotions produits, caisses panachées). Cette promotion peut être utilisée à l'infini sur la période définie du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours de programme.
- L’accès à la page « vins rares » : Donne accès à une page de vins rares mise en vente sur le site ou l’accès sera possible uniquement par les comptes faisant parti du programme VIP.
PROGRAMME PRO : Il faut cumuler sur une année un total d'achat de 1500€ttc minimum. Chaque client faisant parti de ce programme se verra attribuer les avantages suivants :
- Une Réduction de 5% valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Cette réduction n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles (foire aux vins, promotions produits, caisses panachées). Il peut être utilisé à l'infini sur la période définie du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours de programme.
PROGRAMME CLASSIQUE : Il faut cumuler sur une année un total d'achat de 500€ttc minimum. Chaque client faisant parti de ce programme se verra attribuer l’avantage suivant :
- Une Réduction de 3% valable du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Cette réduction n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles (foire aux vins, promotions produits, caisses panachées). Il peut être utilisé à l'infini sur la période définie du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours de programme.
Offres Commerciales
Première commande : Pour la première commande chaque client se voit offert 10% de remise à partir de 100€ d’achat, valable une seule fois par client. Cette réduction n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles (foire aux vins, promotions produits, caisses panachées)
Date anniversaire : à la date de votre anniversaire, chaque client se voit offert 10% de remise à partir de 100€ d’achat, valable une seule fois par client et pendant les 30 jours suivants la date d’anniversaire. Cette réduction n'est pas cumulable avec les autres offres promotionnelles (foire aux vins, promotions produits, caisses panachées)
